Contrat de vente à distance

Ce texte est créé automatiquement. Avant de publier, examiner et modifier votre entreprise et la législation en vigueur (voir conseil juridique si nécessaire).

ACCORD DE VENTE DE MESAFELI

1. NOUVELLES

SELLER: Saison des parfums

Client qui commande.

1. ACCUEIL

L'objet du présent contrat est la détermination des droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison du produit/service commandé dans l'environnement électronique à partir du site web de la saison des parfums d'ALICI. Les dispositions de la loi et du règlement sur les contrats à distance concernant la protection du consommateur no 6502 sont appliquées.

1. INFORMATION SUR LES PRODUITS ET PAIEMENT

Les qualités de base des produits sont indiquées sur la page de commande du prix de vente (TVA comprise) et de la forme de paiement.

1. LIVRAISON

Le produit est livré par messager à l'adresse indiquée par ALICI. Le délai de livraison est dans les [délai de livraison] jours suivant l'approbation de la commande.

1. DROIT À LA CAYMA

ALICI a le droit de se détériorer sans aucune raison dans les 14 jours suivant la date de livraison. Cayma avis est fait à [contact email].

[Ajouter l'adresse, la taxe et les coordonnées. ]